Lutte contre l'impunité : Le Chef de l'Etat signe six nouvelles ordonnances
Publié le 31-07-2009
L’opinion se souviendra qu’en date du 15 juillet 2009, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a signé une série d’Ordonnances visant à assainir le secteur judiciaire de notre pays.
Poursuivant le même élan, le Chef de l’Etat s’est attaqué, au cours de la semaine qui s’achève, aux maux qui rongent le secteur des Affaires Foncières et celui de la Fonction Publique.
Dans ce cadre, le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de signer six Ordonnances portant respectivement :
1. REVOCATION DES AGENTS DE COMMANDEMENT DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT DE DIFFERENTS MINISTERES.
2. MISE A LA RETRAITE DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT AU GRADE DE SECRETAIRE GENERAL DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.
3. MISE A LA RETRAITE DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES AU GRADE DE CHEF DE BUREAU.
4. MISE A LA RETRAITE DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT DE DIFFERENTS MINISTERES.
5. NOMINATION DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT AUX GRADES ET FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ET DE DIRECTEUR DE DIFFERENTS MINISTERES.
6. NOMINATION DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT AUX GRADES DE CHEF DE DIVISION ET DE CHEF DE BUREAU DES MINISTERES DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME ET HABITAT.
Toutes ces Ordonnances peuvent être consultées au Journal Officiel de la République.
Elles ont été proposées à la signature du Président de la République par les Ministres compétents.
L’on peut noter, en résumé, qu’au terme de ces Ordonnances,
80 Agents de commandement relevant de 9 Ministères sont révoqués, dont :
• 25 aux Affaires Foncières
• 7 aux Finances
• 3 au Budget
• 18 à la Santé Publique
• 1 à l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
• 1 à l’Economie Nationale et Commerce
• 2 aux Mines
• 19 à l’Urbanisme et Habitat
• 4 à la Justice
La décision de révocation de ces Agents est intervenue après avis du Conseil de Discipline du Ministère de la Fonction Publique.
- Quant aux retraités, sont concernés :
• 26 Secrétaires Généraux
• 115 Directeurs
• 493 Chefs de Division
• 161 Chefs de Bureau
• 417 Attachés de Bureau
La plupart des Agents concernés relèvent, à ce stade, des Ministères des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat. Ils sont naturellement éligibles au bénéfice des droits et avantages prévus par les textes légaux et règlementaires en vigueur.
Toutes ces Ordonnances sont rendues publiques sous toutes les réserves d’usage en attendant leur publication au Journal Officiel de la République.
Sé. Néhémie MWILANYA
Conseiller Principal du Chef de l'Etat au Collège Juridique et Administratif
Pour l’authenticité de ces ordonnances, veuillez vous référer au Journal officiel.
