Décret-loi cadre portant sur la Santé Publique (Juillet 2001)
Le droit à la Santé est un droit fondamental du citoyen et un devoir de l’Etat.
La République Démocratique du Congo a souscrit, sur le plan international, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à l’adhésion à l’Organisation Mondiale de la Santé, à l’Objectif Social de la Santé pour Tous, aux Résolutions de la Conférence Internationale sur les Soins de Santé Primaires, à la Charte Africaine de Développement Sanitaire ainsi qu’à la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la Santé comme base de développement.